POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La SARL BEE ASSIST’ a adopté la présente déclaration concernant la protection des Données Personnelles afin d’assurer un niveau satisfaisant de protection de vos données à caractère personnel et de leur traitement.
CHAMP D’APPLICATION
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Cette déclaration s’appliquer uniquement aux Données Personnelles traitées par ou pour le compte de la SARL BEE ASSIST’.
Le responsable du traitement est la SARL BEE ASSIST’, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 F CFP, dont le siège social est situé 194 rue Permal Paillandys, Nily, 98880 LA FOA, immatriculée au RCS de Nouméa sous le n°1 506 666.
CATEGORIES D’INFORMATIONS TRAITEES
Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées selon la nature et la finalité des traitements opérés.
Dans tous les cas, la SARL BEE ASSIST’ s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
La SARL BEE ASSIST’ peut notamment être amenée à collecter les informations suivantes :
- Des données d’identification : les informations transmises lorsque vous contactez la SARL BEE ASSIST’ par messagerie ou que vous inscrivez sur l’annuaire pour bénéficier de certains services (notamment vos nom, prénoms, adresse e-mail, etc.) ou des informations que vous avez préalablement fournies à la SARL BEE ASSIST’ ;
- Des données de connexions : date, heure, adresse IP, protocole de votre ordinateur, pages consultées sur les Sites.
LES BASES LEGALES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, la SARL BEE ASSIST’ collecte uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites au sein de la présente Déclaration de confidentialité.
Dans le cadre du traitement des données personnelles, et au regard des finalités poursuivies, la SARL BEE ASSIST’ s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : lorsque le traitement des informations personnelles est nécessaire pour remplir les obligations de la SARL BEE ASSIST’ en application d’un contrat.
- Obligation imposée par la loi : le traitement répond à une obligation légale, notamment à des fins d’archivage de manière à respecter nos obligations fiscales, sociales, ou de manière générale de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi.
- Intérêts légitimes : afin de gérer au mieux les affaires de la SARL BEE ASSIST’, conformément à la loi, et dans la mesure où un équilibre est respecté avec les propres intérêts des personnes dont les données personnelles sont traitées.
- Le consentement : une autorisation spécifique de traiter certaines données personnelles est alors sollicitée, et les données ainsi collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la finalité pour laquelle la personne concernée a donné son accord express, tacite et non équivoque.
COOKIES ET ADRESSES IP
COOKIES
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’obtenir un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’utilisateur. Le cookie est un fichier enregistré par le navigateur sur l’ordinateur, tablette ou smartphone qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation.
Nous sommes susceptibles d’enregistrer des cookies sur votre ordinateur ou appareil connecté lorsque vous consultez notre site internet.
Le site internet affiche une bannière d’information qui demande votre consentement à la collecte de cookies. En cas de refus, nous ne pourrons pas suivre votre ordinateur ou appareil connecté à des fins d’activités marketing.
ADRESSES IP
Une adresse IP est une adresse assignée à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à Internet. Cela permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d’origine de nos visiteurs sont susceptibles d’être collectées à des fins de sécurité et de diagnostic des systèmes informatiques. Nous pouvons également utiliser ces données agrégées pour analyser les tendances et les performances du Site.
MINEURS
La SARL BEE ASSIST’ accorde une grande l’importance de la protection de la vie privée des mineurs, en particulier en ligne. Le site internet de la SARL BEE ASSIST’ n’a pas été intentionnellement conçu pour être destiné à des mineurs de moins de 16 ans.
Nous avons pour politique de ne jamais collecter ni conserver sciemment de données sur des mineurs de moins de 16 ans, sauf si cela est nécessaire dans le cadre d’un engagement à fournir à des services professionnels.
PARTAGE ET TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UE
Vous êtes informés que des données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
La SARL BEE ASSIST’ met tout en œuvre pour limiter le risque de tels transferts, notamment en collectant le minium d’informations personnelles vous concernant.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification : vous avez le droit d’accéder à vos données (« Demande de droit d’accès »). Si nous répondons favorablement à votre demande, nous vous communiquerons gratuitement les données personnelles qui vous concernent. Préalablement à cela, nous sommes en droit de vous demander une preuve d’identité et quelques informations pertinentes sur la relation que vous entretenez avec nous, de façon à localiser vos données personnelles. Si les informations que nous possédons à votre égard sont inexactes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
- Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs légitimes,
- Autres droits : en outre, vous disposez du droit de supprimer vos données personnelles, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité) et du droit de donner des directives concernant le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits, ainsi que toute demande d’information relative aux données personnelles, en adressant un email à : emilie.olivier@beeassist.nc
Nous veillerons à répondre à votre demande, sous réserve que celle-ci soit conforme aux lois et normes applicables.
Dans tous les cas, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
DUREE DE CONSERVATION
La SARL BEE ASSIST’ a mis en place des procédures et des politiques raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout abus, perte, altération ou destruction non autorisée.
La SARL BEE ASSIST’ veille à ce que l’accès à vos données personnelles soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance.
Lorsque BEE ASSIST’ recourt à des sous-traitants, elle s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Si la SARL BEE ASSIST’ détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la personne concernée par la violation en sera informée dans les meilleurs délais.
La SARL BEE ASSIST’ veille à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes, (au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles qui s’imposent, ou jusqu’à ce que les personnes concernées demandent l’effacement de leurs données).
La période de conservation des données dépend à la fois de leur nature et des circonstances spécifiques qui ont amené à les collecter.
Mise à jour au 15/12/2022
